Taxe d’Apprentissage : Chefs d’entreprise, investissons dans l’avenir de nos jeunes et de nos entreprises.

Poursuivons notre action de proximité avec la collecte de la taxe d’apprentissage :

• Vous contribuez au développement de nos missions de conseil, d’information et d’accompagnement des entreprises et des jeunes dans plus de 250 métiers ;
•  Vous favorisez la découverte des métiers avec nos CMA au cœur des territoires ;
• Vous facilitez la mise en relation des jeunes avec les entreprises pour un parcours gagnant/gagnant !
•  Vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour verser la fraction des 13% de votre taxe d’apprentissage au Centre de Formation aux métiers de l’Artisanat de la CMA NA (Chambre de métiers et de l’Artisanat de Nouvelle Aquitaine) des Landes.

Votre engagement pour l’apprentissage

En versant la taxe d’apprentissage vous participez à la formation professionnelle des jeunes. Découvrez les règles de collecte (source : Service-Public de l’Etat) et soutenez l’artisanat du 40.

L’Artisanat est le premier employeur du département.

Le Centre de formation aux métiers de l’artisanat des Landes est l’outil de formation de la Chambre de métiers et de l’artisanat. La taxe d’apprentissage est un levier essentiel qui permet à nos centres de formation de contribuer au développement des compétences locales.

Chaque année, des centaines de jeunes du département issus de notre Centre de formation font le choix de devenir des artisans, salariés ou chefs d’entreprise, et développent l’esprit d’entreprenariat. Acteurs du développement de nos territoires ils participent de l’économie réelle et apportent une vision novatrice aux défis de demain.

Percevoir de la Taxe d’apprentissage nous offre la possibilité :

• D’investir dans du matériel innovant

Quotidiennement l’artisanat relève des défis : il innove, s’adapte aux nouvelles attentes des consommateurs, applique les directives réglementaires liées à l’environnement, la sécurité, développe de nouveaux outils et systèmes de production.

Véritable valeur patrimoniale, leur savoir-faire est un lien qui uni passé et présent, techniques traditionnelles et innovation.

•  De développer l’individualisation des parcours des apprentis

La première entreprise de France accueille des candidats qui savent s’adapter à la vie de l’entreprise. Du CAP au BTS, et au Brevet de maîtrise, les cursus proposés par notre centre de formation sont uniques.

Riche de profils originaux et de parcours sur mesure, le Centre de Formation aux métiers de l’Artisanat des Landes associe la richesse des entreprises locales et une pédagogie de qualité fondée sur l’adaptation aux besoins de ces dernières.

L’école de l’artisanat est également l’école de la vie professionnelle. Nos apprentis ont de vraies perspectives. Les apprentis ayant débuté par un CAP, puis un Bac Professionnel, et un BTS, se constituent un portefeuille de compétences valorisées tout au long de leur parcours.

• De concrétiser des projets socio-éducatifs

Capables de se mobiliser sur des opérations humanitaires, curieux des pratiques de leur métier hors des frontières nationales (ERASMUS+), nos apprentis sont associés à de nombreuses actions de mobilité.  

Si quotidiennement vous faites avancer l’esprit d’entreprendre, et si pour vous, emploi rime avec proximité, prenez le parti de verser la taxe d’apprentissage au Centre de formation.

Pensez également aux dons en nature qui peuvent être adressés directement au Centre de Formation par apprentissage. 

Vos contacts :

Si vous souhaitez soutenir le Centre de Formation aux métiers de l’artisanat des Landes

•  télécharger le bordereau ici

Ecrivez à

fabienne.boueilh@cma-nouvelleaquitaine.fr en précisant votre souhait

ou contactez-nous par téléphone 05 59 05 81 98 , nous vous indiquerons la marche à suivre.

Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % d’alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d’une Cifre.

Depuis le 1^er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la CSA ne sont plus gérées par les Opco, mais par l’Urssaf (via la DSN).

Cependant, ce changement ne s’applique qu’à partir de la taxe d’apprentissage et de la CSA dues depuis le 1^er janvier 2022.

Par conséquent, la part principale de la taxe d’apprentissage de l’année 2021 qui reste due au 1^er mars 2022 doit toujours être versée aux OPCO. Son solde doit quant à lui être versé directement aux établissements habilités au plus tard le 31 mai 2022.

Qui est concerné ?

La taxe d’apprentissage est due par toute structure soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

• Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)
• Entrepreneur individuel
• Entreprise individuelle ou société
• Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
• Entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition (l’ensemble des
• Mutuelle et unions pratiquant des opérations d’assurance, de réassurance et de capitalisation

Comment la calculer?

La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente. Il s’agit de la somme des montants suivants :

• Rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés)
• Avantages en nature versés par l’entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment)

Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l’euro le plus proche (la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1).

Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l’employeur a jusqu’à 10 salariés.

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Pour la fraction égale à 87 % de la taxe d’apprentissage :

• Employeur de moins de 11 salariés : Il n’y a aucun acompte à verser. Le paiement devait être effectué avant le 1er mars 2022 auprès des opérateurs de compétences (Opco). À partir de 2023, l’employeur doit effectuer le paiement de la taxe d’apprentissage au titre des salaries versés en 2022, le 1er mars 2023 auprès de l’Urssaf.
• Employeur de plus de 11 salariés : exonération partielle, à hauteur de 11 % du Smic.

• L’employeur doit déclarer et payer chaque mois la part principale de la taxe au moment de la DSN (5 ou 15 du mois). Ce paiement doit être fait auprès de l’Urssaf à partir des salaires versés au titre de l’année 2022. Ainsi le premier paiement auprès de l’Urssaf est effectué lors des DSN du mois de février 2022.
• Le solde de la part principale de la taxe due au titre de l’année 2021 doit être versé avant le 1er mars de l’année 2022 auprès de l’OPCO.
• À partir de la taxe due au titre de l’année 2022, le paiement du solde de la part principale devra être effectué auprès de l’Urssaf.

Pour le solde

Une fraction du solde est due au titre de la taxe d’apprentissage de 2021.

L’employeur doit payer cette fraction de solde sous forme de dépenses libératoires qui peuvent être de 2 types :

• Versements pour favoriser le développement de formations initiales technologiques et professionnelles et d’insertion professionnelle (exemples : renouvellement de matériel, achat d’équipement supplémentaire) qui remplissent les conditions suivantes :
• Ces formations conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et sont classées dans la nomenclature interministérielles des niveaux de formation
• Elles sont dispensées à temps complet et de manière continue ou à une rythme adapté pour les enseignements théoriques pratiques dispensées dans le milieu agricole et rural

Les Subventions sont versées au Centre de formation d’apprentis sous forme d’équipement et de matériel qui répondent aux besoins de la formation.

Les établissements auxquels peuvent être versé ces dépenses libératoires sont inscrits sur une liste qui est actualisée chaque année.

Les dépenses prises en compte sont celles qui ont été réalisées entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022.

En revanche à partir de la taxe due au titre de l’année 2022, le solde devra être versé auprès de l’Urssaf lors de la DSN d’avril 2023 (le 5 ou 15 mai 2023).

En tant qu’employeur, vous pouvez décider de verser ce solde au Centre de formation.

Pourquoi ne pas soutenir les étudiants en apprentissage du Centre de formation aux métiers de l’artisanat des Landes.

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