Vous avez trouvé un apprenti ? C’est le moment d’établir un contrat d’apprentissage
Contrat d’apprentissage : Mode d’emploi
L’employeur transmet le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou unité départementale de la DIRECCTE pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.
- Je recrute un(e) apprenti(e) qui viendra se former au CFA de la CMA17,
- Je télécharge le projet de contrat et je le remplis sous 48h à l’aide de la notice explicative,
- A réception du projet complété, le CFA me retourne le contrat d’apprentissage pour signature,
- Je le fais signer à mon apprenti et je le renvoie au CFA,
- Le CFA inscrit mon apprenti et me retourne le contrat visé avec la convention de formation,
- Je transmets le tout à l’OPCO dont je relève depuis le 1er janvier 2020.
Depuis la Loi n°2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel» du 05 septembre 2018, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des opérateurs de compétence (OPCO) depuis le 01/01/2020.
Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et vous sera directement renvoyé.
L’organisme en charge du dépôt dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.
Télécharger les documents
(Pour compléter le pdf en ligner cliquez sur « outils » dans la barre des tâches puis choisir « remplir et signer »).
Numéro unique CONTRAT D’APPRENTISSAGE
